Le Gouvernement a été habilité, lors du conseil des ministres de ce jour,  à prendre par ordonnance les mesures de coordination rendues nécessaires par l’intégration dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de plusieurs schémas sectoriels existants.

Il s’agit de :

– clarifier le rôle des collectivités territoriales, en octroyant à la région un rôle majeur en matière d’aménagement du territoire ;

– mieux coordonner des politiques publiques régionales concourant à l’aménagement du territoire par l’intégration au sein d’un document unique de plusieurs documents de planification existants.

L’approbation du schéma par le représentant de l’Etat dans la région lui conférera une valeur prescriptive.

Avec ce nouveau schéma, désormais opérationnel, les régions bénéficieront d’un levier supplémentaire pour exercer leurs nouvelles responsabilités dans le domaine de l’aménagement du territoire.