Tout le monde a entendu parler du CETA. Mais combien savent de quoi il s’agit ? Tout d’abord, le CETA est l’acronyme de (Comprehensive economic and trade agreement)                       » approximativement  accord économique et commercial global ». Plus simplement c’est un accord de libre-échange  entre l’Union européenne et le Canada.

Cet accord  est en discussion depuis 7 ans, mais  la majorité d’entre nous n’en auraient jamais entendu parler si la Wallonie ne s’était pas opposée à la signature qui devait intervenir le 27 octobre et qui est reporté dans les prochains jours à la suite des modifications qui ont été apportées.

1/ c’est un accord commercial très technique avec une harmonisation des normes entre l’Europe et le Canada

2/L’agriculture est l’un des domaines importants touchés par cet accord

3/ les entreprises européennes auront accès à 30% des marchés publics canadiens alors qu’ils ont déjà accès à 90% des marchés publics européens.

4/ L’agriculture est fortement impacté par cet accord les quotas de bœuf et de porc sont en augmentation, mais de nombreux produits européens seront exportable sans droit de douane, se sera le cas pour nos fromages.

5/l’accord prévoit également le fonctionnement d’une juridiction privée chargée de régler les différends entre les États et les investisseurs. Des états pourraient être condamnés par une cour privée, mais cela existe depuis de nombreuses années au niveau international pour les relations commerciales, on appelle cela l’arbitrage.

6/ sont exclus de l’accord l’audiovisuel, le bœuf aux hormones, le poulet au chlore et les OGM.

Les raisons d’être opposé à ce projet :

-Pour Nicolas Hulot : La crainte que cet accord ne soit pas climato-compatible.

–Pour José BOVE, il  ne protège pas assez les produits français et menace les agriculteurs.

-D’autres craignent  que soient autorisés des produits industriels sans se soucier des impacts sur la santé et qu’il soit un cheval de Troie pour les USA avec lesquels on a refusé de signer le traité commercial transatlantique.

-L’apparition d’une juridiction privée pourrait affaiblir encore davantage nos États.

Les raisons d’être favorable à ce projet :

-Les entreprises françaises et européennes pourront exporter plus facilement au Canada du fait de la disparition de nombreux droits de douane ainsi que de  l’ouverture des marchés publics même à 30% .

-Notre agriculture, française,  va bénéficier de l’ouverture du marché canadien, nos élevages sont de meilleure qualité à nous d’en profiter, mais il sera souhaitable de renégocier le quota d’importation porcin qui avait été augmenté à la demande des Anglais.

-Nous devons être vigilant et se sera le travail des députés européens de travailler et de s’impliquer dans ce sujet. Nous ne pouvons pas nous cacher la face, la mondialisation est là, mais nous ne devons pas nous laisser entraîner par les lobbyistes du monde agricole américain.

Pour terminer :

Si l’accord est signé, il devra  être avalisé par les parlements nationaux et des recours pour constitutionnalité seront déposés. Ainsi la cour constitutionnelle allemande a donné son aval sous la condition que le gouvernement puisse se retirer de cet accord à sa demande. Enfin cela a été conçu avec la présence de la Grande-Bretagne dans l’Union européenne. Les quotas agricoles avaient été relevés sur demande du Royaume uni, lorsque son départ sera effectif quid de cet accord.

De plus ; concrètement pendant l’application provisoire du traité ce sera le statu quo, l’entreprise qui voudra déposer une plainte devra le faire devant la juridiction du pays concerné.

Voilà le problème est posé en tentant d’être le plus objectif possible. Mais il va s’en dire qu’il faut que nos représentants à l’Europe suivent le dossier de près et ne le laissent pas aux mains des techniciens européens et ne se contentent pas, comme l’a souligné un commentateur, d’appuyer sur le bouton de vote sans savoir de quoi il retourne.

Parodiant Esope, le CETA pourra être la pire ou la meilleure des choses selon ce que l’on en fera.